Depuis la première parution en 2001 du journal 123 questions-réponses, l’information des artistes plasticiens les conditions d’exercice de leur activité s’est améliorée. Les journées d’information organisées par la Délégation aux arts plastiques et les Directions régionales des affaires culturelles, avec le concours de l’Agessa et de la Maison des artistes, et des sociétés d’auteurs, ont permis de mettre en relation les artistes avec leurs interlocuteurs locaux : caisses primaires d’assurance maladie, services des impôts, associations et services publics oeuvrant pour l’insertion et la création d’entreprises.
Pour autant, les artistes plasticiens sont confrontés, dans leur pratique professionnelle, à de multiples questions, dans des domaines qui nécessitent de disposer d’informations claires et actualisées, renvoyant à des sources qui leur permettent de défendre leurs droits et d’être en règle avec des réglementations parfois complexes.
L’objectif de cette nouvelle édition, remaniée en fonction des interrogations exprimées ces dernières années par les artistes plasticiens notamment auprès du centre de ressources du Centre national des arts plastiques, est d’apporter à chacun des réponses précises, et le cas échéant des pistes pour mieux connaître l’environnement de leur activité. Une sélection de sites internet permet de compléter l’information sur chacun des thèmes abordés ici.
Ce journal se présente sous la forme de 4 grandes rubriques : droits d’auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale, exercice de l’activité. Les 36 questions, pour chaque rubrique, définissent des termes propres aux trois codes - recueils des textes juridiques - qui traitent pour partie de l’activité de création artistique : code de la propriété intellectuelle, code général des impôts, code de la sécurité sociale.
Pour autant, les artistes plasticiens sont confrontés, dans leur pratique professionnelle, à de multiples questions, dans des domaines qui nécessitent de disposer d’informations claires et actualisées, renvoyant à des sources qui leur permettent de défendre leurs droits et d’être en règle avec des réglementations parfois complexes.
L’objectif de cette nouvelle édition, remaniée en fonction des interrogations exprimées ces dernières années par les artistes plasticiens notamment auprès du centre de ressources du Centre national des arts plastiques, est d’apporter à chacun des réponses précises, et le cas échéant des pistes pour mieux connaître l’environnement de leur activité. Une sélection de sites internet permet de compléter l’information sur chacun des thèmes abordés ici.
Ce journal se présente sous la forme de 4 grandes rubriques : droits d’auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale, exercice de l’activité. Les 36 questions, pour chaque rubrique, définissent des termes propres aux trois codes - recueils des textes juridiques - qui traitent pour partie de l’activité de création artistique : code de la propriété intellectuelle, code général des impôts, code de la sécurité sociale.
design graphique David Poullard
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Mots clés
- bail commercial
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- couverture maladie universelle
- création d’entreprise
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- droit
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